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BanquePratique

Comment changer de banque ?

Vous n'avez presque rien à faire. Le service d'aide à la mobilité bancaire est gratuit : il suffit de donner votre accord écrit à votre nouvelle banque, qui se charge de récupérer la liste de vos virements et prélèvements et de prévenir les organismes concernés. La procédure complète prend 22 jours ouvrés.

Publié le 4 min de lectureRédaction BanquePratique
Un couple de personnes âgées consulte un ordinateur portable installé dans son salon.
Photo : Vitaly Gariev / Unsplash
Sommaire de la page

Ce que couvre la mobilité bancaire

Le service d'aide à la mobilité bancaire concerne les comptes de dépôt — les comptes courants — et les comptes de paiement détenus par des particuliers en France, qui n'agissent pas à titre professionnel. Les comptes sur livret et les comptes à terme en sont exclus.

Concrètement, les banques effectuent toutes les démarches à votre place : récupération des opérations récurrentes, information des organismes qui vous prélèvent et de ceux qui vous versent des sommes, et, si vous le demandez, clôture de votre ancien compte.

Le calendrier officiel, étape par étape

Délais légaux du service d'aide à la mobilité bancaire
ÉtapeQui agitDélai
Demande des informations à l'ancienne banqueLa nouvelle banque2 jours ouvrés après votre accord
Transmission de la liste des opérations récurrentesL'ancienne banque5 jours ouvrés
Information des émetteurs de prélèvements et de virementsLa nouvelle banque5 jours ouvrés
Prise en compte des nouvelles coordonnéesLes organismes concernés10 jours ouvrés
Durée totale de la procédure—22 jours ouvrés

Source : fiche « Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? » de Service-Public.fr. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés : comptez environ un mois calendaire.

Ce que vous avez à faire

  1. Étape 1 : Ouvrez le nouveau compte

    Comparez les tarifs avant de choisir : la brochure tarifaire de chaque établissement est publique, et les frais de tenue de compte comme les cotisations de carte varient sensiblement.

  2. Étape 2 : Signez le mandat de mobilité bancaire

    C'est votre accord écrit. Il autorise la nouvelle banque à récupérer les informations auprès de l'ancienne et à prévenir les organismes concernés.

  3. Étape 3 : Indiquez si vous souhaitez clôturer l'ancien compte

    Ce n'est pas automatique. Vous pouvez conserver l'ancien compte, ce qui est parfois prudent le temps que tout soit basculé.

  4. Étape 4 : Laissez de la provision sur l'ancien compte

    Pendant la bascule, certains prélèvements se présenteront encore sur l'ancien compte. Un compte vidé trop tôt génère des rejets et des frais.

  5. Étape 5 : Vérifiez le mois suivant

    Contrôlez sur les deux relevés que chaque opération est bien passée du côté attendu. C'est le seul moyen de repérer un organisme qui n'aurait pas appliqué le changement.

Ce que la mobilité ne fait pas à votre place

À traiter vous-même

  • Les livrets et comptes d'épargne : hors du champ du service, ils se transfèrent ou se clôturent séparément.
  • Les crédits en cours : un prêt reste rattaché à la banque qui l'a accordé, et son échéance peut continuer d'être prélevée sur l'ancien compte.
  • Les chéquiers : ils ne sont pas transférés. Recensez les chèques émis et non encaissés avant toute clôture.
  • Les paiements par carte enregistrés sur les sites marchands et les abonnements réglés par carte : ils ne relèvent pas des prélèvements et doivent être mis à jour un par un.
  • Les comptes-titres et l'assurance-vie : chacun obéit à ses propres règles de transfert, souvent payantes.

Si les délais ne sont pas respectés

Commencez par saisir le service réclamations de la banque concernée, par écrit, en rappelant les délais légaux et la date de votre mandat de mobilité.

  • En cas d'échec, saisissez le médiateur bancaire dont les coordonnées figurent sur vos relevés et dans votre convention de compte. La saisine est gratuite.
  • Le non-respect du dispositif peut également être signalé à la Direction du contrôle des pratiques commerciales de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
  • Conservez la preuve de tout rejet de prélèvement survenu pendant la bascule : les frais correspondants peuvent être réclamés.

Où trouver l'information officielle

Questions fréquentes

Puis-je changer de banque en gardant mon ancien compte ?

Oui. La clôture de l'ancien compte est une option de la mobilité bancaire, pas une obligation. Conserver les deux comptes quelques mois est même une précaution raisonnable, à condition de tenir compte des frais de tenue de compte.

Mon numéro de compte change-t-il ?

Oui, nécessairement : l'IBAN identifie un compte dans un établissement donné. C'est justement l'objet du service de mobilité que de diffuser ce nouvel IBAN à vos organismes.

La mobilité bancaire fonctionne-t-elle avec les banques en ligne ?

Oui, le dispositif s'applique à tous les établissements teneurs de comptes de dépôt en France, quel que soit leur mode de distribution.

Que se passe-t-il si un prélèvement se présente sur l'ancien compte ?

Il est payé si la provision est suffisante, et rejeté sinon. C'est pourquoi il faut laisser de la provision sur l'ancien compte pendant toute la durée de la bascule, soit environ un mois.

Puis-je changer de banque si je suis à découvert ?

Rien n'interdit d'ouvrir un compte ailleurs, mais l'ancien compte ne pourra pas être clôturé tant que le solde est débiteur. La nouvelle banque appréciera par ailleurs librement votre demande d'ouverture.

Sources

Les informations réglementaires de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes.

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