Dictionnaire bancaire
Mandat SEPA
Autorisation écrite donnée à un organisme de prélever sur votre compte, identifiée par une référence unique.
Aussi appelé : RUM, référence unique de mandat, autorisation de prélèvement
Le mandat est le fondement juridique d'un prélèvement. Sans mandat valide, un débit n'est pas autorisé et se conteste dans un délai de 13 mois.
Chaque mandat porte une référence unique, la RUM. Elle figure sur le mandat lui-même, sur les factures du créancier et dans le détail de l'opération sur votre relevé.
Un mandat resté inutilisé pendant 36 mois devient caduc : le créancier doit alors vous en faire signer un nouveau avant de pouvoir prélever à nouveau.
À ne pas confondre avec
- PrélèvementOpération par laquelle un organisme, autorisé par un mandat, débite votre compte à échéance.
Les guides qui en parlent
Sources
Les informations réglementaires de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes.
- Prélèvement bancaireService-Public.fr — consulté le 8 août 2026
Mis à jour le — Rédaction BanquePratique